Réception CIQ Baumettes, Morgiou, Vaufrèges et Hauts de Mazargues-La Cayolle par D.Réault le 9 février 2011 de 10h30 à 11h30

CIQ représenté par Geneviève AUBOIROUX (rédactrice de ce CR) et Marcel BONFILS en charge de la Commission Parc National.

Distribution du plan dont les extraits sont en pièces jointes. Nous n’avons pas le support informatique. Ce plan est en conformité avec le zonage PLU actuel. Cette carte est en version 2 et l’aire d’adhésion sera définitivement arrêtée en V3 ou V4 (dates non communiquées car non connues à ce jour).

1. Limites du Cœur de Parc = Sites classés et inscrits (ce sont des zones reconnues par tous, définies il y a environ 35 ans)
2. Zone d’adhésion = tout le territoire situé au Sud du Canal de Marseille, pour les zones classées en N.., en UI (et en UIb et UIc pour Luminy).

Toutes les autres zones ne font pas partie de la zone d’adhésion. Ce qui implique que les terrains concernés par le projet de l’ANRU, qui sont en zone UA, UC ne sont pas en zone d’adhésion.

Le CIQ : Pourquoi ? Situation qui sera mal vécue par les habitants et qui favorisera les clivages que nous souhaitons faire disparaitre.

Réponse de D.Réault que nous avons entendue et acceptée de part son contenu :

Si nous mettons les zones à réhabiliter dans le cadre du programme ANRU en zone d’adhésion, nous allons nous heurter à un problème de calendrier. Pour l’ANRU, tous les engagements de dépenses doivent être finalisés pour fin 2012. A cette date, le Parc sera certainement créé, mais la date indicative de fin 2011 pour sa création par décret, n’est qu’indicative et pourra être reportée.

En zone d’adhésion, les permis de construire passeront par le filtre du Parc National pour avis et c’est le préfet qui décidera. Procédure qui sera beaucoup plus longue que l’obtention d’un permis de construire.

De plus, pour tous les projets d’un montant supérieur à 1,9 M€ ht, une procédure particulière est prévue en zone d’adhésion.

Les points décrits précédemment seraient en mesure de remettre en cause la réalisation du projet ANRU auquel nous sommes profondément attachés.

J’ai signalé à M.Réault que nous comprenions cette décision, ayant pour but de mettre en cohérence tous les projets en cours mais que nous resterons très vigilants sur les réalisations et que les phases de concertations ne devront pas être omises. Sa réponse devant l’auditoire a été de nous renouveler sa volonté de concertation.

Pour exemple, le déplacement de la maison de Quartier, représentant un coût de 3 M€ dont 1,5 M€ sur le budget de l’ANRU passerait obligatoirement par le filtre du Parc National si la zone concernée était en adhésion.

3. Le "132 chemin de Sormiou" sort du Cœur de Parc de part sa définition (site classé).

Par contre, il est en zone d’adhésion et en UI (individuel), comme vous pouvez le constater sur les plans joints.

Pour information, M.Gaudin a demandé à D.Réault de recevoir M.Do Santos (propriétaire de la parcelle sur laquelle Bouygues avait déposé un permis de construire.)

La concertation concernant les permis de construire a été prise en compte et une date de réunion nous sera proposée dans les semaines à venir (période pré-électorale à prendre en compte).

4. La révision du PLU est en marche et pilotée par M.Valette sera menée plus efficacement qu’auparavant.

5. La station des boues est sortie du Parc National.

6. Remarques faites à M.Réault :

- Nous resterons très vigilants concernant une urbanisation non maitrisée.

- Nous vous envoyons le document préparé en fonction des propositions de la Mairie Centrale de modifier les limites, que ce soient Cœur de Parc ou Adhésion, par l’examen des territoires de « frange » ou hameaux habités. Même si à l’issu des informations reçues lors de la réunion de ce jour, certaines deviennent caduques.