samedi 17 décembre 2016

Enquête parcellaire du boulevard urbain sud

A la suite de la déclaration d’utilité publique du projet de boulevard urbain sud, l’enquête parcellaire sur les acquisitions foncières nécessaires a débuté.
Selon la procédure, les propriétaires concernés ont dû être contactés par courrier et invités à se prononcer sur le dossier parcellaire. Ce dossier est aussi ouvert au public.
Par la suite, une phase d’acquisition amiable débutera. Si aucun accord amiable n’est trouvé, une phase juridique sera engagée pour les expropriations.
Le dossier parcellaire est ouvert au public depuis le jeudi 1 décembre  jusqu’au jeudi 22 décembre au service de l’urbanisme de la mairie de Marseille, rue Fauchier, et à la mairie des 9 et 10 arrondissements de Marseille.
Des observations portant sur les limites des biens à exproprier pourront être reçues par un commissaire enquêteur le jeudi 22 décembre de 12h45 à 16h30 à la mairie des 9 et 10 arrondissements de Marseille.








































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