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Aujourd'hui la Cours des comptes vient de rendre public un rapport sur 10 ans de politique de la Ville. Des constats peuvent nous intéresser déjà. Les textes ci-dessous sont tirés des documents de la Cour des comptes
Sur les effets de la rénovation urbaine sur la violence
Le rôle des intercommunalités (la Communauté urbaine MPM)
Les intercommunalités, moins impliquées jusqu’à présent que les communes dans la mise en œuvre de la politique de la ville devraient être associées systématiquement aux contrats locaux. La notion d’intérêt communautaire nécessite une définition plus large. La répartition des rôles entre les différentes collectivités territoriales devrait être précisée.
Le financement des projets
L’un des principaux constats de la Cour et des chambres régionales est que le financement du PNRU n’est pas assuré au-delà de 2013 : à ce jour plus de 40 Md€ ont été mobilisés : 10Md€ apportés par les collectivités territoriales, 12Md€ par l’Etat et l’Union de l’économie sociale pour le logement, 18Md€ par les bailleurs sociaux. Il est indispensable d’établir un bilan précis des financements effectivement disponibles ou mobilisables afin de sécuriser l’achèvement du programme, avant de définir de nouveaux objectifs.
Les intercommunalités, moins impliquées jusqu’à présent que les communes dans la mise en œuvre de la politique de la ville devraient être associées systématiquement aux contrats locaux. La notion d’intérêt communautaire nécessite une définition plus large. La répartition des rôles entre les différentes collectivités territoriales devrait être précisée.
Le financement des projets
L’un des principaux constats de la Cour et des chambres régionales est que le financement du PNRU n’est pas assuré au-delà de 2013 : à ce jour plus de 40 Md€ ont été mobilisés : 10Md€ apportés par les collectivités territoriales, 12Md€ par l’Etat et l’Union de l’économie sociale pour le logement, 18Md€ par les bailleurs sociaux. Il est indispensable d’établir un bilan précis des financements effectivement disponibles ou mobilisables afin de sécuriser l’achèvement du programme, avant de définir de nouveaux objectifs.
L’emploi dans les quartiers prioritaires
Il est également recommandé de faire le bilan régulier de l’impact, sur les jeunes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), des contrats d’objectifs et de moyens en matière d’apprentissage pour 2011-2015. Elles préconisent de cibler les publics des ZUS dans les parcours d’accompagnement de Pôle emploi destinés aux demandeurs d’emplois ayant des difficultés de reclassement. Une fois la réforme de la géographie prioritaire engagée et le nombre de quartiers ciblés réduit, la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires devrait être encouragée.
Il est également recommandé de faire le bilan régulier de l’impact, sur les jeunes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), des contrats d’objectifs et de moyens en matière d’apprentissage pour 2011-2015. Elles préconisent de cibler les publics des ZUS dans les parcours d’accompagnement de Pôle emploi destinés aux demandeurs d’emplois ayant des difficultés de reclassement. Une fois la réforme de la géographie prioritaire engagée et le nombre de quartiers ciblés réduit, la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires devrait être encouragée.
La concertation dans la rénovation urbaine
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