Processus de création du Parc national (source: un parc national pour les Calanques)

 Février – Mars 2011 :

- Avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN),                                                                            - Avis du Conseil Interministériel des Parcs Nationaux (CIPN),

- Conseil Scientifique et Pédagogique

Avril 2011

- Bureau et Conseil d’Administration du GIP.

- Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation du projet de charte version 3, pour prise en compte des « avis intermédiaires » CNPN et CIPN.

Mai – Juin 2011 - 2 mois :

- Lancement de la « Consultation des personnes morales associées » (consultation institutionnelle des acteurs locaux associés lors de la consultation sur l’avant-projet, sur la base de la liste des                    « personnes associées » mise à jour)

- Délibérations des collectivités

- Analyse et synthèse des avis reçus

- Assemblée Générale Ordinaire

Juillet – Août – Septembre 2011 :

- Enquête publique : (durée minimum 1,5 mois, prolongation de 15 jours probable)

Septembre 2011 :

- Assemblée Générale Ordinaire pour approbation projet de charte version finale (version 4) suite aux :

- Résultats de l’enquête publique ;

- Travail avec les collectivités sur les conventions d’application de la charte ;

- Transmission du projet de charte aux Préfets (Maritime, Bouches-du-Rhône, Var) pour avis

- Transmission du dossier au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable par le Préfet coordinateur.

Octobre – Novembre 2011 :

- Recueil des avis définitifs du CNPN et du CIPN

- arrêt du projet de création par le ministre

- Mise  en forme du décret, travail interministériel.

Décembre 2011 :

- Transmission au Conseil d'Etat

- Signature du décret de création et publication au Journal Officiel

- Création de l’Etablissement Public du Parc national.

Premier semestre 2012 :

- Installation du Conseil d’Administration et des instances associées

- Recrutement du Directeur et constitution progressive de l’effectif de l’établissement ;

- Recueil par le préfet coordinateur des délibérations des communes de l’Aire Optimale d’Adhésion pour leur adhésion à la charte

- Dissolution du GIP

- Arrêt par le Préfet coordinateur du « périmètre effectif » du Parc National des Calanques après recueil des adhésions des communes concernées