PLU : Plan Local Urbanisme (anciennement POS : Plan d’occupation des sols)
Il est peut être modifié de 2 manières :
· Des modifications ponctuelles, spécifiques à un territoire donné de la ville
· Une révision complète (La dernière - Approbation du POS révisé en date du 22 décembre 2000)
Toute modification ou révision est soumise à enquête publique. Ces enquêtes durent environ 1 mois dans le cas d’une modification et entre 3 et 6 mois dans le cas d’une révision.
Exemples de modifications
- Modification 18, qui comprend plusieurs points, sur la commune de Marseille. Ces points sont le résultat de l’interrogation de chaque secteur, concernant les besoins, les attentes, ….. Une synthèse est réalisée et soumise à enquête publique.
Pour exemple, cette révision 18 a été soumise à enquête publique du 06/04/2010 au 06/05/2010. Un rapport a alors été publié le 03/06/2010, par le commissaire enquêteur désigné sur ce projet. En délibération du Conseil de la Communauté Urbaine MPM, lors de la séance du 28/06/2010, la modification n°18 a été approuvée en y incluant des demandes formulées lors de l’enquête publique.
- Modification 19, spécifique à Euro-méditerranée (enquête publique à l’hôtel de Ville terminée, du 16/12/2009 au 04/02/2010)
- Modification 20 concernant le Vélodrome et tous ses abords supprimée et remplacée par la 21.
- Modification 23, concernant la ZAC de la Jarre, enquête publique du 24/11/2010 au 28/12/2010.
Remarque : par exemple, une dé-classification d’espace naturel en zone constructible, ne peut être prise dans le cadre d’une modification.
Révision complète
Une révision complète du PLU est en cours de réalisation.
Un registre de concertation est ouvert, sur plusieurs sites de la Ville de Marseille, notamment en marie de Maison-Blanche, depuis janvier 2010. La date de clôture de ce registre n’est pas connue à ce jour.
Chaque citoyen, peut y apporter sa contribution, y formuler ses attentes, ses remarques.
Le CIQ a apporté sa contribution en date du 17 février 2010.
La révision du PLU est orientée selon 5 axes stratégiques en relation avec le projet municipal. Le contenu de ce registre de concertation sera utilisé et mis en perspective avec ces orientations stratégiques. Le projet de révision sera alors finalisé et formalisé durant l’été 2011.
Une enquête publique sera proposée en 2012, pour une approbation prévue à ce jour début 2013.
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